CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Ces conditions générales de ventes (ci-après CGV) de Crash Fashion Sàrl (ci-après Crash Fashion) comme vendeur et de vous en tant que cliente ou client s’appliquent pour toute commande sur le magasin en ligne de Crash Fashion (www.crash-fashion.ch) ainsi que pour les achats dont Crash Fashion déclare ces CGV applicables. Ces CGV ne sont pas valables pour les achats qui sont effectués dans la succursale de Crash Fashion.
Domaine d’application
Les CGV s’appliquent pour toutes prestations de Crash Fashion sur le magasin en ligne (www.crash-fashion.ch) et obtiennent leur validité à la réalisation d’un contrat. Les livraisons, les prestations ainsi que les offres de Crash Fashion s’effectuent exclusivement en vertu de ces CGV, et ceci même si elles ne sont pas à nouveau explicitement stipulées. Par l’envoi d’une commande à Crash Fashion, tu confirmes avoir lu et approuvé les présentes CGV ainsi que les avoir acceptées formellement.
Réalisation d’un contrat
Toutes indications de produits et de prix pendant le processus de commande sont sans engagement et non contractuelles. Les contrats d’achats se réalisent à la réception par Crash Fashion de ta commande. La réception de la commande sera confirmée par Crash Fashion via e-mail et est par conséquent contractuelle pour toi. Les empêchements de livraisons te sont également communiqués par e-mail ou téléphone au plus vite. Par ta commande tu confirmes que tu es conscient du volume et du contenu de ta commande. Les questions en rapport avec cela peuvent donc être clarifiées au préalable avec nous (lien de contact).
Livraison
La livraison des articles s’effectue généralement par courrier ou coursier. Le délai de livraison en Suisse est en générale entre 3 et 4 jours ouvrables. Ces indications sont sans garantie. Pour les livraisons à l’étranger le délai de livraison dépend du lieu du récepteur. En outre, des frais et des taxes additionnelles sont à prévoir à la douane et sont généralement à la charge du client.
Si un article de la gamme des produits ne devrait exceptionnellement pas être livrable, nous te le communiquerons via courriel ou téléphone au plus vite. En principe, Crash Fashion se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle, pour autant qu’elle paraisse être utile à un déroulement efficace de la livraison complète. Évidemment, nous ne comptons pas de frais d’expédition supplémentaires dans ce cas-là.
Prix
Tous les prix sur www.crash-fashion.ch incluent la TVA (8%) et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison effectifs sont affichés dans le panier de sélection avant la fin de la commande. Crash Fashion a explicitement le droit d’adapter les prix indiqués en ligne à tout moment, sans l’annoncer et sans explication. Le moment de la commande en ligne est valide pour le calcul des prix.
Frais d’envoi
En suisse l’envoi est gratuit à partir d’un montant de commande de CHF 100.-. En dessous d’un montant de CHF 100.-, une participation forfaitaire de CHF 7.- sera comptée.
En cas d’envoi à l’étranger la participation forfaitaire est comptée suivant le lieu du récepteur. Les zones de prix de la poste suisse sont dès lors valides:
Zone 1: CHF 25.- Zone 2: CHF 35.- Zone 3: CHF 45.- Zone 4: CHF 50.- Zone 5: CHF 55.-
http://www.post.ch/fr/spi_weltkarte_mit_preiszonen.pdf
Conditions de paiement
Les possibilités de paiements suivantes sont à ta disposition:
Achat sur facture, carte de crédit (Visa et Mastercard), Carte Postfinance ou Paypal.
Les paiements par cartes seront effectués par le serveur de paiements sécurisé de Datatrans (www.datatrans.ch). Crash Fashion n’enregistre aucune information de carte de crédit.
En cas d’achat sur facture, le montant indiqué sur la facture doit être versé, en respectant la date d’échéance indiquée sur la confirmation de la commande (30 jours en règle générale), sur le compte indiqué de notre partenaire externe, swissbilling SA. L’option achat sur facture implique un examen de solvabilité de swissbilling SA. Si après l’examen de solvabilité tu as l’autorisation pour l’option d’achat sur facture, le déroulement du paiement s’effectue en collaboration avec swissbilling SA, qui se charge de l’exigence de la facture de Crash Fashion après la fin du contrat de vente. Nous restons à disposition pour les questions des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l’envoi, les retours, les réclamations, la révocation et l’envoi des bons) même en cas d’achat sur facture avec swissbilling SA. En cas de paiement tardif, tu te mets en demeure et tu ne recevras pas de rappel de paiement et tu auras des intérêts moratoires de 8% à payer. Swissbilling SA a l’autorisation de demander des frais de sommation jusqu’à CHF 30.00 par rappel de paiement ainsi que des frais supplémentaires, notamment les frais d’une procédure d’encaissement éventuel. En outre swissbilling SA a la possibilité de refuser le déroulement des contrats d’achats à l’avenir, y compris en ce qui concerne d’autres commerçants. Les conditions générales s’appliquent de la swissbilling SA.
Réserve de propriété / Compensation / Droit de rétention
1) Pour les consommateurs, nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur exerçant une activité industrielle ou indépendante, une personne publique ou un actif spécial du droit public, nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’à la compensation de toutes revendications restants ouvertes de la relation professionnelle avec l’acheteur. Les droits des sécurités personnelles conformes peuvent être transmises sur des tiers.
(2) Tu as seulement un droit de compensation si tes demandes reconventionnelles ont été constatées exécutoires ou si elles sont incontestées ou approuvées de notre part. En outre tu as seulement le droit de rétention si ta demande reconventionnelle est basée sur le même rapport contractuel.
(3) Si le client ne respecte pas les délais des échéances envers nous, toutes exigences existantes s’activent de suite.
Monnaie étrangère
Crash Fashion donne aux clients de l’étranger la possibilité de régler leurs commandes dans diverses monnaies étrangères. Le taux de change est défini par Datatrans et indiqué de manière transparente (Dynamic Currency Conversion).
Droit de retour de la marchandise
Dans un délai de 10 jours (tampon postal) après la réception des articles, tu peux renoncer au contrat et retourner ou échanger les articles sans y indiquer les raisons. Le délai de 10 jours est accordé si tu déclares le renoncement par courriel ou courrier jusqu’à ce moment-là et que tu renvois les articles avec le formulaire de retour rempli (download: formulairederetour.pdf) à l’adresse suivante:
Crash Fashion
Rue du Flon 12
1003 Lausanne
Suisse
En cas de retour, nous te prions de garder le reçu de l’envoi du paquet.
Les frais de port en cas de retour ne sont pas assumés par Crash Fashion. Par contre, il y a moyen de retourner gratuitement les articles dans la boutique à Lausanne (voire rubrique ‘Lausanne Store’) avec la facture. Nous ne reprenons pas d’articles d’hygiène (sous-vêtements, bikinis, shorts de bain etc.) pour des raisons bien compréhensibles. Les retours sont acceptés uniquement si les articles n’ont pas été portés, ne sont pas usés et dans leur emballage original. Les dégâts dus au transport doivent être déclarés dans un bureau de poste dans un délai de 5 jours. Crash Fashion te rembourse la valeur de la marchandise seulement après la réception des articles dans l’état décrit.
Garantie et garantie des vices cachés
La garantie des articles correspond aux standards généralement courants et se constitue à 12 mois, si une durée de garantie plus longue ou plus courte n’est pas indiquée explicitement sur l’article livré. Les articles abîmés doivent être déclarés à l’adresse ci-dessus dans un délai de 10 jours après la livraison ou la survenance du dégât, autrement les droits de garantie ne sont plus valables. Les droits de garantie sont valables à partir de la date de livraison. Il perd sa validité en cas d’usage non adéquat ou d’usure naturelle. Crash Fashion se réserve le droit de décider individuellement en cas de garantie.
Divergences insignifiantes de l’article
Il arrive que le design de certains articles change légèrement. Crash Fashion ne peut pas prendre la responsabilité pour ce genre de modification du fabricant et du livreur. Par contre, tu peux échanger ce genre d’articles, si tu le souhaites, dans un délai de 10 jours, selon l’article ci-dessus sur les droits de retour de marchandises.
Entretien et maniement
Crash Fashion ne prend aucune responsabilité auprès du client en cas d’erreurs lors de l’entretien et/ou du maniement des articles livrés. Pour cette raison nous te prions de prendre en compte les indications sur les articles.
Protections des données
Crash Fashion s’engage à traiter soigneusement tes données clientèles et de respecter les spécifications des lois sur la protection des données. Les données ne sont notamment pas transmises à des tiers. Crash Fashion utilise une technologie appropriée pour protéger les données des clients envers le traitement inapproprié. Pour la sécurité des données qui sont transmises par internet, la responsabilité ne peut pourtant pas être assumée. La transmission des données s’effectue de manière codée.
Les contrôles d’identité et de crédit lors de l’achat sur facture
Si tu te décides pour un paiement sur facture par notre partenaire swissbilling SA, on va te demander pendant le processus de la commande d’accepter la transaction pour le traitement du paiement et les informations nécessaires pour la vérification de crédit à swissbilling SA. Si tu donnes ton accord, tes coordonnées (nom et prénom, adresse, code postale, lieu, date de naissance, numéro de téléphone) ainsi que les informations en rapport avec ta commande seront transmises à swissbilling SA.

 En raison de vérifications d’identités et de crédits, swissbilling SA ou les partenaires commerciaux délégués par swissbilling SA transmettent aux bureaux d’informations économiques (bureaux d’information) et reçoivent des renseignements ainsi qu’éventuellement des informations sur la solvabilité à base des méthodes mathématiques-statistiques. Des informations détaillées à ce sujet et sur les bureaux d’informations intervenants sont à déduire des règlements sur la protection des données de swissbilling SA.
Responsabilité générale
Avec ceci il est formellement indiqué qu’aucun droit à des dédommagements pour des dégâts indirects ou des dommages consécutifs ne peut être exercé envers Crash Fashion, sauf en cas de négligence grave ou intentionnée. Les dommages causés lors d’accidents etc. qui sont conséquents au maniement du matériel sont donc à ta propre responsabilité.
Changement des CGV
Crash Fashion se réserve explicitement le droit de changer les CGV sans préavis et de manière unilatérale.
Droit applicable/tribunal compétent
Les relations entre toi et Crash Fashion sont dans tous les cas sous l’égide du droit suisse selon les conventions du code des obligations (CO) et du code civil (CV). L’application de la convention de Vienne (convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) est strictement exclue. Le tribunal compétent est le siège légal de Crash Fashion Sàrl, actuellement Lausanne.
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